https://mairie-ollainville.e-legalite.com
 Accueil   11 mai 2024

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté de présomption d’un bien présumé sans maître cadastré section AK n°105 sis Rue de la République 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Vente du lot A de 49 m² issu de la division de la parcelle cadastrée section C n° 1429 de 3670 m² sise Lieu-dit « L’Ancien Parc » – Chemin Rural du Petit Canal à Ollainville 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Extension périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : approbation 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte d’Energie, Orge, Yvette, Seine (SMOYS) pour l’installation et la gestion du parc de bornes de recharge électrique 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, PEC (Contrat de droit privé) 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Convention type d’exposition organisée à l’Espace Simone Veil – Autorisation de signature 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Octroi de la garantie d’emprunt de la commune, pour l’emprunt contracté par la SORGEM auprès du Crédit Agricole d’Ile-de-France pour l’opération de la ZAC des Belles Vues 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Admission en non-valeur 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2024 02/04/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales